Rappel sur ce que dit le décret mobilité sur la vitesse maximum autorisée :

Lorsque le véhicule est équipé par le constructeur d'un dispositif de limitation de vitesse, la vitesse maximale par construction est la vitesse réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse.

Plaquette infos décret, janv. 2020

Voilà, ce qu'a mis en place Inmotion[1] : un bridage via l'application.
Il y a bien un petit texte d'information dans le cas où je désactive ce bridage : Bridage à 25 km/h via application, janv. 2020

Si je poursuis le débridage, j'ai un nouveau pop-up qui désengage Inmotion des possibles "désagréments collatéraux" que cela peut entraîner : Bridage à 25 km/h via application, janv. 2020

Alors?
Est-ce que ce bridage via application est considéré et accepté par les autorités comme un dispositif de limitation de vitesse par le constructeur?
Est-ce que la vitesse maximale par construction devient donc la vitesse réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse?

Si la réponse est "oui" aux deux questions, on peut donc utiliser nos EDPM légalement sur l'espace public sans problème.
Ça serait plutôt une bonne nouvelle!

Note

[1] Marque de ma roue. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres marques